Achat ou vente d’un bien immobilier : qu’est-ce qu’un extrait cadastral ?

Vous prévoyez d’acheter ou de vendre une maison en Espagne ?

Il existe un document essentiel que vous devez connaître : la Nota Simple Registral, l’extrait simple du registre foncier.

La Nota Simple est la véritable « carte d’identité juridique » d’un bien immobilier. Ce document officiel, délivré par le registre foncier, fournit des informations clés sur trois éléments fondamentaux :

  • Propriété réelle du bien : elle confirme l’identité du propriétaire inscrit.

  • Données physiques du bien : description, superficie et caractéristiques générales.

  • Charges et dettes éventuelles : hypothèques, saisies ou autres restrictions légales pouvant affecter la transaction.

C’est un document indispensable pour garantir un achat sûr et sans surprise.

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Les procédures administratives peuvent être complexes. Chez Legal Help Services, nous nous chargeons de toutes les démarches nécessaires pour obtenir la Nota Simple et vérifier son contenu, afin de vous assurer une transaction claire et sécurisée.

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Publicado por Miguel Aragon